TAXATION DES DROITS D'AUTEURDepuis la modification du Code des impôts sur les revenus par la loi du 16 juillet 2008 –qui a introduit un 5° à l’article 17 §1 du CIR 92–, la loi a changé dans un sens positif la qualification fiscale des revenus d’un très grand nombre d’auteurs au sens large.
J’ai écrit dès 2009, avec Me Anne Rayet du cabinet Afschrift, un article de doctrine à la fois global et pratique sur cette question dans la Revue Générale du Contentieux Fiscal (2009 /5).
Cette spécificité fiscale m’a fait mettre en place un grand nombre de contrats entre des créateurs de toute sorte et leur société/clients/partenaires pour valoriser leurs créations et bénéficier de ce régime fiscal favorable qui, contre toute attente, perdure encore aujourd’hui.
J’ai beaucoup de plaisir, je dois l’avouer, à tordre le cou aux tentatives du Fisc d’essayer d’empêcher, par la porte ou par la fenêtre, cette réglementation de s’appliquer à tous les auteurs, ce qui était la volonté du législateur de 2008.
J’aime expliquer, décortiquer, faire comprendre ce mécanisme de qualification de ces revenus en revenus mobiliers soumis à un impôt au taux raisonnable.
Cette combinaison: droits d’auteur + fiscalité me paraît passionnante et a donné lieu a un très grand nombre de dossiers non contentieux, quelques procédures administratives et une seule procédure judiciaire à ce jour qui est toujours en cours (depuis 3 ans).
J’aime expliquer, décortiquer, bref faire comprendre aux comptables et aux clients, ce mécanisme de qualification de ces revenus en revenus mobiliers soumis à un impôt au taux raisonnable et, pour les indépendants, sans cotisations sociales supplémentaires.